Mentions légales

AVIS LÉGAL ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  1. Avis légal.

En exécution de la 15/2003, du 18 décembre, nous vous informons qu’hotelnights.com (ci-après, le « Web ») est un nom de domaine propriété d’MF INTERNACIONAL S.L (ci-après, « MF INTERNACIONAL »), dont le siège est sis C/Prat de la Creu 59-65, Escala C, 4a Planta, Despatx 3M Andorre la Vieille, Andorre et enregistré dans le Registre Societats Mercantil numéro 15.056, livre S-221, Poli 161-170, NRT-L-710214-X.

  1. Objet 

Le présent document a pour but de réglementer les normes d’utilisation du web (ci-après, « Conditions générales ») et de sauvegarder la protection des utilisateurs de ce dernier. Les termes « Vous » et « Utilisateur » sont employés ici pour se référer à toutes les personnes et/ou entités qui, pour une raison quelconque, accéderaient à ce site web.

MF INTERNACIONAL met à disposition à travers le web (et ses autres sites web officiels) une information et des services rattachés à nos hôtels, tels que Réservations online de chambres, galerie d’images, Accueil Clientèle et différentes promotions en évolution continue (ci-après, les « Services »).

  1. Navigation et acceptation des Conditions générales 

L’utilisation du web et/ou de ses services vous confère la qualité d’utilisateur de ce dernier et supposera l’acceptation pleine et sans réserves, ainsi que la validité, de toutes et chacune des Conditions générales reprises dans la dernière version actualisée de ces normes d’utilisation, raison pour laquelle l’utilisateur devra être conscient de l’importance de les lire chaque fois qu’il visitera le web.

  1. Enregistrement de l’utilisateur 

Enregistrement. L’enregistrement comme utilisateur est totalement gratuit et c’est une condition indispensable pour pouvoir souscrire des services à travers le web (dans la section « MON COMPTE »). Dans le processus d’enregistrement, certaines données seront demandées à l’utilisateur afin de gérer la souscription des différents services.

Nom d’utilisateur et mot de passe. Si l’utilisateur décide de s’enregistrer sur le web, un nom d’utilisateur et un mot de passe seront demandés, dans les conditions décrites dans la Politique de vie privée et de protection des données.

Âge. L’utilisateur déclare qu’il est majeur (qu’il a plus de 18 ans) et qu’il dispose de la capacité légale nécessaire pour souscrire les services. Il déclare également qu’il accepte de se soumettre à ces Conditions générales d’utilisation, qu’il assure comprendre et accepter en leur totalité.

Mineurs . Dans le cas où l’utilisateur serait mineur, il aura besoin de l’autorisation de ses parents ou tuteurs afin de pouvoir souscrire des services du web, moyennant l’apport des documents pertinents (sous une forme énonciative mais non pas limitative, un e-mail joignant une lettre d’autorisation dûment signée, avec la photocopie de la CNI ou du passeport, ou son envoi par fax), et que MF INTERNACIONAL demanderait à cet effet préalablement à la souscription des services.

  1. Protection des données à caractère personnel

Conformément à ce qui est disposé à la Loi 15/2003, sur la Protection des données et sa réglementation de développement, l’utilisateur consent expressément à ce que les données fournies tout au long de la prestation du service, soit au cours du processus de réservation, soit à travers le formulaire de contact pour la demande d’information, soient collectées et traitées sur un fichier automatisé propriété d’MF INTERNACIONAL S.L., dont le siège est sis C/Prat de la Creu 59-65, Escala C, 4a Planta, Despatx 3M Andorre la Vieille, Andorre.

Le but dudit traitement est de vous rendre un service optimal en votre qualité de client et, dans le cas de souscrire nos services, de satisfaire aux conditions requises de facturation et de paiement, comptabilité et audit de la compagnie, réalisation d’analyses statistiques, ainsi que de réaliser des enquêtes de satisfaction et de communications commerciales par courrier électronique, canal mobile, ou télémarketing, sur les produits et les services d’MF INTERNACIONAL, au regard des services qui sont proposés à travers le site web d’MF INTERNACIONAL, considérés pouvoir être intéressants pour l’utilisateur, pour être similaires à ceux souscrits. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaiterait pas recevoir des communications commerciales par e mail, il peut s’adresser à tout moment à MF INTERNACIONAL soit par écrit au service de Marketing, à l’adresse postale indiquée ci-dessus soit en envoyant un courrier électronique à l’adresse info @ hotelnights.com en s’identifiant en bonne et due forme (et en incluant la référence « Réf. Protection des données »). Par ailleurs, l’utilisateur pourra également exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition moyennant une communication écrite, en joignant une photocopie de sa C.N.I. ou une pièce d’identité équivalente, en s’adressant par écrit au service de Marketing, à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou bien en envoyant un courrier électronique à l’adresse info @ hotelnights.com en s’identifiant en bonne et due forme (et en incluant la référence « Réf. Protection des données »).

De la même façon, l’utilisateur consent expressément à ce que les données fournies et celles qui pourraient être collectées tout au long de la prestation du service soient cédées à des entreprises du Groupe EVENIA (selon la réglementation décrite ci-après, pour la prestation effective du service souscrit (aspects de la facturation et de la gestion de la réservation) et pour l’envoi de communications commerciales des (i) produits et services d’MF INTERNACIONAL et des entreprises du Groupe EVENIA (situées en Andorre et l’Espagne, dans les pays de l’Union Européenne, et à l’étranger), appartenant à des secteurs similaires à ceux souscrits ; ainsi que (ii) de produits et services de tiers (situés en Andorre, dans les pays de l’Union Européenne, et à l’étranger), de secteurs similaires à ceux souscrits.

MF INTERNACIONAL garantit l’adoption des mesures pertinentes pour assurer le traitement confidentiel de ces données et adoptera les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en prenant en compte à tout moment l’état de la technologie conformément à ce qui est prévu dans la législation en vigueur en Espagne en matière de protection des données à caractère personnel.

  1. Cookies

Une partie des services de personnalisation d’MF INTERNACIONAL utilise des cookies.

Un cookie est un fichier de texte très petit qu’un serveur web peut sauvegarder sur le disque dur d’un équipement pour stocker un type d’information sur l’utilisateur. Il ne peut être lu que par le site web qui l’a envoyé à l’équipement.

Normalement, les sites web utilisent les cookies pour obtenir une information statistique sur leurs sites web, et analyser le comportement de leurs clients.

MF INTERNACIONAL utilise des cookies dans le but exclusif d’élaborer des statistiques d’utilisation de son site web. L’information qu’MF INTERNACIONAL stocke sur son équipement à travers ce mécanisme consiste uniquement dans un numéro qui identifie un utilisateur, outre les préférences telles que la langue de navigation préférée et la date à laquelle le cookie a été déposé. Ceci permettra de vous reconnaître lors de vos prochaines visites à notre site web. Il ne contient aucune donnée personnelle, information économique ou de santé.

MF INTERNACIONAL pourra également enregistrer ses adresses IP pour diagnostiquer tout problème avec notre serveur, pour administrer notre site web et pour analyser les tendances des utilisateurs.

Pour une plus ample information au sujet des cookies utilisés par MF INTERNACIONAL et sur la façon de les désactiver, cliquez sur le lien suivant : POLITIQUE DE COOKIES.

6.-  Confidentialité

MF INTERNACIONAL ne révèlera vos données personnelles à aucun autre tiers à l’exception de ceux établis aux paragraphes précédents.

MF INTERNACIONAL garantit qu’elle traitera confidentiellement vos données personnelles et que le serveur sur lequel les données seront stockées et traitées bénéficiera des mesures de sécurité établies dans la réglementation espagnole sur la protection des données.

7.-  Utilisation du web et souscription de services 

7.1.  Utilisation du web: L’utilisateur s’engage à utiliser le web et les services qui sont mis à sa disposition à travers ce dernier, d’une manière conforme à la Loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ainsi qu’à ce qui est disposé dans les présentes Conditions générales. En conséquence, il s’oblige à ne pas utiliser le web ou les services à des fins ou à des effets illicites et/ou contraires à ce qui est établi dans les présentes Conditions générales, pouvant nuire aux droits et/ou aux intérêts de tiers ou qui, d’une façon quelconque, pourraient endommager le web ou empêcher son utilisation normale, ou celle des services accessibles à travers ce dernier. Dans ce sens, dans le cas où l’utilisateur ne respecterait pas les présentes Conditions générales, MF INTERNACIONAL se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte de l’utilisateur (dans le cas où celui-ci disposerait d’un compte) en pouvant également lui refuser l’accès au service.

7.2. Procédure de souscription: Les utilisateurs accéderont au web directement à travers le web ou ils pourront, optionnellement, s’abonner au service de newsletter d’MF INTERNACIONAL pour recevoir des communications commerciales. Ils pourront également s’enregistrer sous une forme individuelle et créer un compte personnel sur le web, où seront stockées dans la section « MON COMPTE » la liste des services souscrits et les données personnelles de l’utilisateur et autres fonctionnalités.

Les utilisateurs, après avoir sélectionné un service concret publié sur le web, pourront régulariser le processus de réservation dudit service. L’utilisateur recevra un mail de confirmation sur lequel lui sera indiqué l’état de son ordre d’achat (confirmation, demande de modification ou annulation du service). Ce mail lui servira de justificatif de sa réservation/service.

Une réservation sera considérée souscrite au moment où l’utilisateur cliquera sur le document d’acceptation de la réservation. La confirmation de la réservation sera réalisée lors de l’envoi au courrier électronique de l’utilisateur, par EVENIA HOELS, d’un e-mail d’accusé de réception et de confirmation de la réservation réalisée, ce qui se produira dans le délai des vingt-quatre (24) heures qui suivront la réception de la régularisation de la réservation du Service par l’utilisateur. Si l’utilisateur ne reçoit aucun e-mail dans ces délais, il devra se mettre immédiatement en contact avec MF INTERNACIONAL, afin que nous puissions résoudre la situation dans le délai le plus court possible.

7.3.  Garantie: La réservation est consignée et garantie pendant une période de 24 heures avec une carte bancaire. Dans le cas de ne pas se présenter à l’hôtel sans préavis, la première nuit de séjour (TVA et taxes comprises) vous sera débitée ou, à défaut, le montant accordé selon les conditions particulières du tarif réservé.

7.4.  Résiliation du contrat ou annulation de la réservation: 

La carte bancaire est seulement un moyen de garantie. L’annulation de réservations par l’utilisateur ne lui occasionnera pas des frais d’annulation anticipée, à condition toutefois que celle-ci soit effectuée avant l’heure établie dans les conditions de chaque tarif. Ce seuil dépassé, MF INTERNACIONAL encaissera au titre d’indemnité les frais d’annulation, qui s’élèveront au montant de la première nuit (TVA et taxes comprises), ou à ceux établis dans les conditions de chaque type de tarif. En cas de départ anticipé, avant les dates souscrites, MF INTERNACIONAL peut débiter un montant de pénalité (60% du reste du séjour pour des départs anticipés de deux ou plusieurs jours et 100% si le départ est avancé d’un jour).

 7.5. Prix par chambre et par nuitée.

Les prix ne sont valables que par écrit et durant la période qui est indiquée dans chaque offre. Lorsqu’il existera ou l’on observera des raisons justifiables, MF INTERNACIONAL se réserve le droit de modifier ces tarifs sans préavis. Les prix relatifs à la réservation vous seront indiqués au cours du processus de réservation. La TVA sera appliquée aux prix, sans préjudice que leur soient également appliqués des impôts additionnels conformément à la réglementation locale en vigueur dans chacun des pays ou zones autonomes. Les taxes locales en question devront être réglées directement à l’hôtel. L’utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation, avec le détail de l’offre souscrite et le prix (plus la TVA) correspondant, qui sera visible sur son compte d’utilisateur.

Les services n’incluent pas le transport jusqu’à l’hôtel réservé, qui sera de la responsabilité de l’utilisateur, jusqu’au lieu où se déroulera le service, sauf si cela est déterminé ainsi dans le cas d’une offre (paquet de vol et voyage) concrète, cas dans lequel seront applicables les conditions établies pour cette offre.

Prenez en compte que, indépendamment de la monnaie de présentation choisie sur notre site web, toutes les transactions sur www.eveniahotels.com seront souscrites en euros et le taux de change qui est montré dans d’autres monnaies est seulement à titre informatif et sans valeur contractuelle. Les réclamations pour des différences de change ne seront pas acceptées.

7.6. Paiement: Une fois que l’utilisateur aura décidé de souscrire un service offert sur le web, une série de données lui sera demandée pour une réservation et une souscription effectives et, en fonction de l’offre souscrite, l’utilisateur pourra choisir entre les options de paiement suivantes:

  1. a) Le paiement direct à travers MF INTERNACIONAL, cas dans lequel des instructions seront fournies pour régulariser le paiement à travers la passerelle de paiement du web, les Conditions particulières qui régissent pour ce service concret étant également applicables. Le paiement pourra être réalisé par carte bancaire ou virement, dans les conditions qui seront indiquées en bonne et due forme pour l’offre.

7.7.  Erreurs. MF INTERNACIONAL ne se rend pas responsable des erreurs causées dans la réservation lorsque les données fournies par l’utilisateur seraient incorrects, incomplètes ou fausses, et tout problème ou frais associé audit problème ou à sa résiliation sera de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

S'il vous plaît noter, en cas d'erreur informatique, erreur dans la passerelle de paiement et/ou erreur dans le processus de réservation MF INTERNACIONAL se réserve le droit d'annuler sans préavis la réservation sans avoir droit à une indemnisation.

7.8. Annulation et modification/ élargissement des réservations de Services. Les utilisateurs pourront annuler ou élargir les réservations de services acceptées et consignées par MF INTERNACIONAL à condition toutefois que l’offre en question le permette et en prenant en compte la réglementation applicable. Cette information sera fournie à l’utilisateur sur la propre offre et, le cas échéant, dans les Conditions particulières de cette dernière.

MF INTERNACIONAL met à disposition de l’utilisateur, dans la section du web « MON COMPTE », le procédé établi dans la section « MES RÉSERVATIONS », où sont indiqués en bonne et due forme le remboursement et/ou les frais de gestion associés à l’annulation. Le coût d’élargissement /modification d’une réservation de Service sera spécifié en bonne et due forme pour chaque cas particulier.

Dans le cas où l’utilisateur aurait avancé le paiement des services souscrits à travers le web, il aura droit au remboursement intégral du prix payé (moins les frais de gestion identifiés en bonne et due forme lors de la souscription du service), à condition toutefois qu’il ait procédé à l’annulation dans les cas visés ci-dessus. MF INTERNACIONAL remboursera ledit montant à l’utilisateur par virement dans les 30 jours qui suivront.

MF INTERNACIONAL n’assumera aucune responsabghhjkilité concernant les frais occasionnés par les désistements qui se produiraient sans respecter les pas à suivre établis dans cette procédure.

8.- Propriété intellectuelle et Droits d’auteur

Toute l’information contenue sur le web, dans sa conception graphique et le code du langage, est protégée par les droits d’auteur ou autres droits de protection de la propriété intellectuelle. Ne sont pas permis, sans préjudice de ce qui est indiqué dans les présentes normes d’utilisation, la distribution, la modification, la cession, la communication publique, la reproduction ni tout autre acte d’une partie ou de la totalité de l’information publiée sur cette page sans l’autorisation préalable d’MF INTERNACIONAL. Toute reproduction ou copie, distribution ou publication, de toute classe et sans l’autorisation préalable et par écrit d’MF INTERNACIONAL est interdite. L’autorisation pour la reproduction peut être demandée à l’adresse de courrier électronique info @ hotelnights.com.

9.- Droit de Modification des Conditions générales et Exclusion de garanties et de responsabilité.

9.1. Modification: MF INTERNACIONAL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales, en informant les utilisateurs des modifications effectuées à travers le web. Pour cette raison, l’utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version publiée sur le web, qu’il acceptera dans chaque nouvelle connexion à ce dernier. Lesdites modifications ne seront applicables qu’à partir de leur entrée en vigueur. En tout cas, sous une forme préalable à la souscription de tout service proposé sur le web, sera exigée l’acceptation des Conditions générales qui seraient en vigueur à tout moment ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières du service souscrit. Il est établi que, en cas de conflit ou de contradiction entre les Conditions générales d’utilisation et les conditions particulières, ces dernières prévaudront.

9.2. Garanties et responsabilité: MF INTERNACIONAL ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité des services mis à disposition de l’utilisateur et, par conséquent, toute responsabilité est exclue au titre de dommages et intérêts qui pourraient être dus au manque de disponibilité ou de continuité de son site web ou de ses services. Elle tentera néanmoins, dans la mesure de ses possibilités, de fournir une aide technique à la personne affectée et elle essaiera également de rétablir immédiatement l’interruption, en mettant à sa disposition, dans la mesure de ses possibilités, des moyens alternatifs.

MF INTERNACIONAL est exonérée de toute responsabilité qui pourrait être dérivée du contenu des opinions ou des commentaires publiés sur son site web, réalisés par ses utilisateurs.

  1. Liens/Hyperliens

Dans le cas où le web renverrait, à travers de liens, à une publicité ou à des sites web de tiers, MF INTERNACIONAL ne s’oblige pas à contrôler et ne contrôle pas au préalable, n’approuve pas ni ne fait pas siens les services, les contenus, données, fichiers, produits et toute classe de matériel existant sur la page ou les sites web de tiers. En conséquence, MF INTERNACIONAL ne répondra, en aucun cas, de la légalité des contenus de ces pages, le tiers ayant la responsabilité exclusive, à titre énonciatif et non pas limitatif, du respect de la légalité, de la morale, des bonnes mœurs et de l’ordre public, des contenus, ainsi que du fait que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tous tiers. L’existence d’un hyperlien ne présuppose pas une relation d’un type quelconque entre MF INTERNACIONAL et le propriétaire du site web sur lequel celui-ci serait établi.

Les utilisateurs ou tierces personnes qui prétendent établir un hyperlien avec le web devront obtenir une autorisation préalable et par écrit d’MF INTERNACIONAL, ainsi que garantir que l’hyperlien permet uniquement l’accès aux pages ou services du web mentionné, mais ne réalise pas, sous une forme énonciative mais non pas limitative, une reproduction de contenus, deep-links, browsers, déclarations inexactes ou incorrectes, sur les contenus ou le web. Sauf les signes qui font partie de l’hyperlien, l’utilisateur garantira que le site web sur lequel l’hyperlien sera établi ne contiendra pas de marques, noms commerciaux, enseignes d’établissements, appellations, logotypes, slogans ou tout autre type de signe distinctif appartenant à MF INTERNACIONAL.

 

  1. Survie

Si toute clause incluse dans ces conditions générales est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité ne concernera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui serait avérée nulle ou inefficace, les conditions générales subsistant pour tout le reste, en considérant ladite disposition, ou la partie de celle qui serait concernée, comme non existante.

  1. Loi applicable et Juridiction

Ces Conditions générales ainsi que la Politique de Vie privée et la Politique de Cookies sont régies par la législation espagnole. MF INTERNACIONAL et les utilisateurs, pour la résolution de toute controverse qui pourrait surgir au regard de leur validité, exécution, conformité ou résiliation, totale ou partielle, se soumettent, en renonçant expressément à leur propre for ou à toute autre qui, le cas échéant, pourrait leur appartenir, à la compétence des Cours et des Tribunaux de Andorre la Vieille, sauf si la loi en établissait autrement. Ce contrat constitue l’expression complète et intégrale de l’accord entre MF INTERNACIONAL et l’utilisateur, et remplace tous les pactes, engagements, déclarations ou accords précédents, tant écrits qu’oraux, qui auraient existé préalablement entre les deux.